Les différents types d’entreprises et l’état financier

Introduction

Une entreprise, est une structure organisée qui offre des services ou des produits.

La structure de l’entreprise se base sur trois principes :

• Ressources humaines et la fonctionnalité des unités
• Marketing et opérations commerciales de la production et/ou des services 
• Ressources et équilibre financiers

Toutes les entreprises commerciales, artisanales, industrielles, agricoles ou libérales doivent construire des états financiers.

Toutefois, l’état financier diffère selon la taille (microentreprise, petite entreprise ou entreprise de taille normale) et la nature de son activité (bénéfices industriels et commerciaux –BIC, bénéfices non commerciaux –BNC ou bénéfices agricole –BA).

Les raisons sociales

Les entreprises peuvent avoir différentes formes et raisons sociales, chacune est soumise à des obligations et des droits propres, ci-dessous les plus pertinentes:

SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle

SAS : société par actions pluripersonnelle,

EURL : société à responsabilité limitée unipersonnelle

 SARL : société à responsabilité limitée pluripersonnelle,

 SNC : société en nom collectif,

SA : société anonyme,

SCS : société en commandite simple

SCA : société en commandite par actions 

SEL : sociétés d’exercice libéral

SELARL :  fait partie des sociétés d’exercice libéral (SEL), ce statut permet aux professions libérales d’exercer leurs activités sous forme de sociétés de capitaux

SELARLU : le même statut de SELARL mais, sans aucun capital minimum

SELAS : fait partie des Sociétés d’Exercice Libéral, ne concerne que les activités libérales dont l’exercice est réglementé (les avocats, kinésithérapeutes, médecins ou architectes par exemple)

Elles doivent généralement établir toutes les états financiers, sous réserve de quelques dispenses pour les entreprises individuelles, exclues les grandes de celles-ci.

L’état financier

Par définition, un état financier est un document comptable qui donne des informations sur la situation d’une entreprise. Ces informations peuvent concerner l’état de sa structure financière, la composition de son patrimoine, l’évaluation de ses performances et la mesure de sa rentabilité.

Toutes les entreprises sont obligées de présenter à la clôture de l’exercice comptable annuel, des comptes annuels appelés états financiers, composés de :

• Un bilan (tableau synthétisant l’ensemble des éléments formant le patrimoine de l’entreprise),
• Un compte de résultat (tableau récapitulant les opérations effectuées pendant l’exercice),
• Une annexe (note écrite apportant un complément d’informations aux états financiers)
• De faire établir et contrôler leurs comptes par leur dirigeant
• D’établir des documents comptables, (sous forme papier ou numérique)
• De tenir des livres comptables obligatoires (sous forme papier ou numérique)

Taille de l’entreprise et règles des comptes annuels à produire

Entreprises de personnes morales

1. Comptabilité d’une très petite entreprise (chiffre d’affaire (C.A.) ≤ 700 000 €, salariés ≤ 10) : Bilan et compte de résultat simplifiés (présentation abrégée du PCG) – dispense d’annexe (sous conditions et sous réserve de l’établissement d’une courte note)
2. Comptabilité d’une petite entreprise (C.A. ≤ 8 000 000 €, salariés ≤ 50) : Bilan et compte de résultat simplifiés (présentation abrégée du PCG), annexe abrégée (si l’entreprise est soumise au régime fiscal du réel simplifié d’imposition), annexe simplifiée (si l’entreprise est soumise au régime fiscal du réel normal de plein droit ou sur option)
3. Comptabilité d’une entreprise de taille normale (C.A. > 8 000 000 €, salariés > 50) : Bilan et compte de résultat de base (sauf option pour le système développé), annexe abrégée (si l’entreprise est soumise au régime fiscal du réel simplifié d’imposition), annexe de base (si l’entreprise est soumise au régime fiscal du réel normal de plein droit ou sur option).

N.B. Le régime du réel simplifié d’imposition s’applique : de plein droit aux sociétés dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 789 000 euros, pour les activités de ventes, fournitures de logement et 238 000 euros pour les prestataires de services.

Entreprises de personnes physiques

1. Microentreprise dont le C.A. ≤ 170 000 € pour les ventes et 70 000 € pour les prestations de services : dispense de bilan et de compte de résultat, dispense d’annexe.
2. Entreprise relevant du régime du réel simplifié d’imposition (RSI), dont le C.A. ≤ 789 000 € HT pour les ventes et 238 000 € pour les prestations de services : Bilan et compte de résultat simplifiés (présentation abrégée du PCG) : si C.A. ≤ 8 000 000 €, salariés ≤ 50 (ou bilan et compte de résultat de base dans le cas contraire), annexe non obligatoire.
3. Entreprise relevant du régime fiscal du réel normal (RN), dont le C.A. ≤ 789 000 € HT pour les ventes et 238 000 € pour les prestations de services : Bilan et compte de résultat simplifiés (présentation abrégée du PCG) si le C.A. ≤ 8 000 000 €, salariés ≤ 50 (ou bilan et compte de résultat de base dans le cas contraire), annexe non obligatoire si le C.A. ≤ 700 000 €, salariés ≤ 10 (ou annexe simplifiée dans le cas contraire)

Conclusion

L’état financier est obligatoire, pour toutes les entreprises, il varie selon la taille et le chiffre d’affaire de l’entreprise.

Le régime simplifié diffère si l’entreprise est purement commerciale ou pratique les prestations de services.